Publication des actes administratifs

En application de l’ordonnance du 1er juillet 2022  de la loi de la simplification et modernisation de la gestion des actes administratifs, vous trouverez les différentes délibérations du conseil d’administration du SDIS ainsi que les arrêtés de délégation de signature permettant le bon fonctionnement de notre établissement public.

Registre des délibérations 

Bureau du conseil d’administration – séance du 06 octobre 2022

Ordre du jour

B39 Convention partenariat autisme avec ADMR les Maisonnées

B40 Convention apprentissage CEFIM

B41 Adhésion mission médiation CDG 37

B42 vente de véhicule

B43 Réforme n°1 2022

B44 Réforme n°2 2022

B45 Admission en non valeur B46 Autorisation d’ester en justice

B47 Autorisation d’ester en justice

B48 Indemnisation responsabilité civile

B49 Indemnisation responsabilité civile

B50 Marche maintenance portes automatiques sdis 37

B51 Mise à disposition logement

B52 Création poste contractuel temporaire service juridique

Bureau du conseil d’administration – séance du 20 octobre 2022

Ordre du jour

B53 Protocole de prise en charge enfants feminicides homicides

B54 Convention partenariat Chiens guides d’aveugles

B55 Convention fournitures véhicules en épave dépollués

B56 Convention d’échange avec la société JEROME BTP

B57 Accord Cadre marché habillement phase 2 avec SDIS 45

B58 Marche 17 9 6 acquisitions véhicules légers remise penalité de retard

Bureau du conseil d’administration – séance du 17 novembre 2022

Ordre du jour

B59 Convention adhésion médecine préventive CDG37

B60 Création d’emplois non permanents SPP

B61 Indemnisation responsabilité civile – remboursement lunettes

B62 Autorisation d’ester en justice au nom du SDIS 37

B63 Modification des tarifs du SDIS 37 pour des prestations CEFOR

B64 Vente de véhicules n°1 de 2022

B65 Réforme n°3 de 2022

B66 Création d’un emploi non permanent temporaire RH GPP

 

 

Conseil d’administration