Composition du CASDIS
L’établissement public « SDIS » est géré par un conseil d’administration. Composé des représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, ce conseil d’administration comprend entre 15 et 30 membres et les sièges sont attribués de la façon suivante : 3/5 des sièges au moins sont attribués au département et 1/5 au moins aux représentants des communes et des EPCI. Peuvent assister aux réunions avec voix consultative : le DDSIS, le médecin-chef du SSSM, un SPP officier, un SPP non officier, un SPV officier, un SPV non officier, un personnel administratif et technique en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) ainsi que le payeur départemental. Le préfet enfin assiste de plein droit aux réunions.
Le bureau
Le bureau du conseil est composé du président, de trois vice-présidents et le cas échéant, d’un membre supplémentaire. Un vice-président au moins est élu parmi les maires représentant les communes et EPCI.
- Madame Jocelyne Cochin, présidente du CASDIS 37
- Monsieur Cédric De Oliveira, 1er vice-président chargé des personnels permanents (PATS-SPP)
- Madame Brigitte Dupuis, 2ème vice-présidente, chargée des SPV
- Madame Martine Chaigneau, 3ème vice-présidente, chargée des matériels
- Monsieur Olivier Lebreton, membre du bureau, chargé des bâtiments
Les missions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit, à l’initiative de son Président, au moins une fois par semestre. Il règle par ses délibérations les affaires relatives à l’administration du service départemental d’incendie et de secours à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d’administration fixe son règlement intérieur sur proposition de son président. Ce règlement intérieur précise les conditions générales d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration.
Comme tout établissement public, le SDIS possède la personnalité juridique et peut ainsi au travers des délibérations du conseil d’administration, passer des contrats, acquérir des biens et ester en justice. Il est doté de son budget propre.
Enfin, le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses attributions au bureau à l’exception des délibérations relatives à l’adoption du budget et du compte administratif.
Les décisions de CASDIS
Au sein du SDIS, les décisions sont prises par son conseil d’administration, composé de représentants du département, des communes ainsi que des EPCI compétents en matière de secours et de lutte contre l’incendie. Le mandat des membres est de 6 ans.