Les catégories sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment, y compris les salariés (sauf pour la 5e catégorie).
Le classement d’un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l’exploitant de l’établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.
Les catégories
| Effectif admissible | Catégorie |
| à partir de 1 501 personnes | 1 |
| de 701 à 1 500 personnes | 2 |
| de 301 à 700 personnes | 3 |
| jusqu’à 300 personnes | 4 |
| inférieur aux seuils d’assujetissement | 5* |
*Établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
Les ERP sont classés par type (symbolisé par une lettre), en fonction de leur activité ou la nature de leur exploitation.
Textes de références
- Obligations de sécurité
Code de la construction et de l’habitation : articles R123-2 à R123-17 - Classement des établissements
Code de la construction et de l’habitation : articles R*123-18 à R*123-21 - Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Les notices à télécharger
- Notice de sécurité pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil
- Notice descriptive ERP du 1er groupe et 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil
- Mémento sécurité incendie dans les petits hôtels