Veuillez trouver ci joint les recueils des actes administratifs du SDIS 37:
Recueil actes administratifs 2010- 2ème semestre
Recueil actes administratifs 2010- 1er semestre
Recueil actes administratifs 2009
Recueil actes administratifs 2008
En application de l’article L.3131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).
Le SDIS 37 publie son recueil des actes administratifs tous les semestres.
Les annexes peuvent être consultées, sur demande, au siège de l’établissement – SDIS 37 - ZA la Haute Limougère – Route de St Roch – 37230 FONDETTES - Service Administration Générale.