- Mme Riwanon Branchut Hervé
Personnels
Chef de service : Mme Riwanon Branchut-Hervé
2 secrétaires
Missions
Le Service Juridique et Marchés Publics assure :
- La mise en place et le suivi des procédures de marchés publics avec tous les services concernés du SDIS (marchés de travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles…) : l’élaboration des pièces administratives, la tenue des commissions d’appels d’offres ou de jury de concours, la notification des marchés, le contrôle de légalité et le suivi des avenants.
- Le conseil auprès des services pour la mise en œuvre de toute commande publique.
- Le suivi administratif et financier des mandats de délégation de maîtrise d’ouvrage des constructions immobilières et les relations avec les mandataires.
- Le traitement des dossiers de contentieux : constitution des dossiers de défense et de recours, et contacts avec les huissiers et avocats.
- La gestion des dossiers d’assurances : la consultation et la conclusion de contrats avec les compagnies d’assurances pour la passation de garanties dans le domaine des biens et des personnes, les déclarations, le suivi et l’indemnisation des sinistres.
- La veille juridique et la sécurité juridique : l’information et la communication de tout texte susceptible d’intéresser le fonctionnement du SDIS et le visa de tout contrat ou convention du SDIS.
Quelques chiffres caractéristiques
Activité du service juridique et des marchés publics en 2005 :
- 75 marchés passés suite à appels d’offres.
- 10 marchés passés suite à procédure adaptée.
- 8 marchés passés suite à marchés négociés.
- 183 dossiers de sinistres (dont 143 sinistres véhicules, 25 responsabilités civiles, 13 sinistres bâtiments).